J.O. 171 du 26 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12700

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Arrêté du 15 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300015A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2003, M. Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Vivendi Universal, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2003.